ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, ayant atteint la limite d'âge

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membres du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de son vice-président

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire générale du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2017

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade de chevalier

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France

à la fonction de commissaire du Gouvernement

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie et directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles

chef de service, direction des politiques économiques et internationales, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires sociales

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

représentants de l'Etat

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction des politiques économique et internationale (DPEI)

Titulaire

(direction des politiques économique et internationale), auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des stratégies agricoles et industrielles, présidente du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

1. Membres titulaires

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès de Coop de France

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)

chef du service des stratégies agricoles et industrielles

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

sur désignation du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

chef du service des stratégies agricoles et industrielles

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de services des stratégies agricoles et industrielles, présidente du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

I. - Membres titulaires

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des stratégies agricoles et industrielles, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction des politiques économique et internationale (DPEI)

Titulaire

membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

en service détaché

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de la Banque nationale de Paris

premier fondé de pouvoir à la banque pour l'expansion industrielle

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1993

au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural

Conseillers techniques